Conditions Générales d'Utilisation
Le site MBS ECOSYSTEME, accessible à l'adresse https://mbs-ecosysteme.framer.website (ci-après « le Site »), est édité par E-SMART GROUP LIMITED, société de droit hongkongais, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : Rm 701, Unit 108, 7/F, Tower B, New Mandarin Plaza, 14 Science Museum Road, Tsim Sha Tsui, Hong Kong, immatriculée sous le Business Registration Certificate n° 79681439-000-01-26-1.
Contact : contact@mbsecosysteme.com
Le Site MBS ECOSYSTEME est une plateforme à vocation purement informationnelle, présentant l'écosystème d'accompagnement entrepreneurial proposé par l'éditeur, articulé autour de quatre piliers de services :
• Montage Fiscal — mise en place de l'infrastructure permettant l'encaissement de l'activité ;
• Product Development — accompagnement du sourcing à la fabrication d'un échantillon final
• Brand Development — création de la marque, identité visuelle, stratégie marketing, lancement e-commerce ;
• Fulfilment International — réception, stockage, contrôle qualité et expédition internationale.
Le Site n'effectue aucune vente directe en ligne. Toute demande commerciale formulée via le Site (formulaire de contact, e-mail, WhatsApp ou tout autre canal proposé) constitue une simple demande de prise de contact ou de devis, et n'engage pas l'éditeur tant qu'aucune proposition commerciale écrite n'a été acceptée par les deux parties.
Les conditions commerciales applicables aux prestations effectivement fournies par l'éditeur sont définies au cas par cas dans une proposition commerciale ou un contrat distinct, qui prévalent sur les présentes CGU pour ce qui concerne l'exécution de la prestation.
L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est invité à ne pas utiliser le Site.
L'éditeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site.
Le Site est accessible gratuitement, à toute personne disposant d'un accès Internet, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des cas de force majeure, des opérations de maintenance, et des défaillances éventuelles des réseaux de communication.
L'éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site, notamment pour effectuer des mises à jour, des modifications, ou en cas de cessation de service. L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'impact éventuel de ces indisponibilités sur les activités de l'Utilisateur.
Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements applicables, des présentes CGU et des droits des tiers. À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment :
• De porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site ;
• D'accéder ou tenter d'accéder à des zones ou contenus non autorisés ;
• De diffuser, via le formulaire de contact ou tout autre canal, des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, contrefaisants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• De collecter ou exploiter, sans autorisation, des informations relatives au Site ou à ses utilisateurs (notamment par scraping, extraction automatisée, etc.) ;
• D'utiliser le Site à des fins frauduleuses, de prospection non sollicitée ou contraires aux bonnes mœurs.
L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il transmet via le Site, et garantit l'éditeur contre toute réclamation résultant d'un manquement à ses engagements au titre des présentes CGU.
L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques, structure, mise en page, code source, graphismes, etc.) sont protégés par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle et constituent la propriété exclusive de E-SMART GROUP LIMITED ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales.
Aucun élément du présent Site ne saurait être interprété comme accordant à l'Utilisateur une quelconque licence ou droit d'utilisation sur un élément protégé.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers (notamment WhatsApp, plateformes publicitaires, réseaux sociaux). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et n'est pas responsable de leur contenu, de leur accessibilité, ou de leurs conditions d'utilisation et de protection des données.
La création par un tiers d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur.
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel, ni une offre commerciale ferme. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans toutefois pouvoir le garantir.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :
• De toute interruption, indisponibilité ou dysfonctionnement du Site ;
• De la présence d'éventuels virus ou éléments malveillants, l'Utilisateur étant tenu de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements ;
• De tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation ;
• De l'usage que l'Utilisateur pourrait faire des informations ou contenus diffusés sur le Site ;
• Du contenu et des pratiques des sites tiers accessibles depuis le Site.
La responsabilité éventuelle de l'éditeur ne pourra en tout état de cause être engagée qu'en cas de faute prouvée, et sera limitée aux dommages directs effectivement subis, à l'exclusion de tout dommage indirect.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que la liste des cookies et traceurs utilisés sur le Site (en particulier les pixels publicitaires Meta, TikTok et Snap), sont décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site et faisant partie intégrante des relations entre l'Utilisateur et l'éditeur.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un manquement à l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence applicable, notamment les défaillances du réseau Internet, les pannes électriques, les actes des autorités publiques, les conflits sociaux, ou tout autre événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Si l'une des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, en tout ou partie, par une décision de justice définitive, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres stipulations, lesquelles continueraient à produire leur plein effet.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGU, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site, des services proposés, ou de la réglementation applicable. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site par l'Utilisateur.
Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version disponible des CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit de la Région administrative spéciale de Hong Kong.
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Hong Kong.
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse suivante : contact@mbsecosysteme.com